Quelle forme juridique pour son entreprise ?

Vincent Ydé - Collection Lire Agir

190 pages, parution le 11/05/2006

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Résumé

Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations, l'entrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Mais laquelle : l'entreprise individuelle, l'EURL, la SARL, la SAS, la SA ou, pourquoi pas, la SCOP, l'association loi 1901 ou encore la SNC ? La décision n'est pas neutre et loin d'être simple car, derrière chaque entrepreneur, ne se cache pas toujours un juriste averti sachant jongler avec les sigles, les formules consacrées et la lecture du Code du commerce.

Chaque forme juridique dispose d'atouts certains, mais également de contraintes non négligeables. Le risque encouru par le porteur du projet, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise, la protection sociale du dirigeant, les moyens financiers à mobiliser, etc., sont autant d'éléments essentiels à prendre en compte. Sans oublier l'obligation légale de choisir une forme juridique spécifique liée à l'activité ou la personne qui animera le projet.

Une fois la forme juridique décidée, un minimum de connaissances s'avère nécessaire pour immatriculer son entreprise et lui donner une existence réelle. Malgré une volonté forte des instances concernées de simplifier les démarches de création ou de modification d'une entreprise, n'en demeure pas moins un certain formalisme dans le respect et l'ordre des étapes et démarches à effectuer. Tel est le prix pour obtenir le fameux numéro SIRET qui consacre la naissance de l'entreprise.

La forme juridique de l'entreprise conduit aussi le dirigeant à procéder, au fil des exercices, à diverses opérations imposées par la loi ou par les statuts : publication des comptes, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion... Elle accompagne donc l'entreprise tout au long de son parcours, et même au-delà puisqu'elle détermine également les conditions pour sa cession et la fiscalité qui s'y applique alors.

L'auteur - Vincent Ydé

Vincent Ydé est actuellement responsable du service création et développement des entreprises nouvelles à la Chambre de commerce et dindustrie dEure-et-Loir. Il a également participé à la création de la Boutique de gestion Val de France, dont il a été directeur. Cette implication au sein de différents réseaux laccompagnement à la création dentreprise lui a ainsi permis de rencontrer et conseiller plus de 1500 porteurs de projet.

Sommaire

À savoir avant de choisir
Se lancer tout simplement : l'entreprise individuelle
La SARL et l'EURL dans le détail
Anticiper le développement : la SAS et la SASU
Aux grands projets, grands moyens: la SA
D'autres formes juridiques pour entreprendre
Partir du bon pied : la constitution de l'entreprise
Vivre au quotidien avec sa forme juridique
Passer le relais

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Vincent Ydé
Collection	Lire Agir
Parution	11/05/2006
Nb. de pages	190
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711791835
ISBN13	978-2-7117-9183-5