Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes
Collectif Bruylant - Collection UB3
Résumé
Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à une transaction.
L'auteur - Collectif Bruylant
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Sommaire
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- Le contrat de mariage et la déclaration de succession
- Payer l'impôt d'autrui ? Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'Administration de recouvrer l'impôt en charge d'un tiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif Bruylant |
| Collection | UB3 |
| Parution | 24/06/2009 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 166g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782802727637 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2763-7 |
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