Recueils marchés privés 2004/2005 : 1 an de jurisprudence commentée, 5 études originales
Guy Canivet, Bernard Boubli, Michel Huet, Hugues Périnet-Marquet, Albert Caston, Mario Tendeiro
Résumé
Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :
- Le Code civil : un piller pour les relations contractuelles depuis deux cents ans (G. Canivet)
- Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli)
- Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet)
- L'assurance construction et l'étendue des garanties (H. Périnet-Marquel)
- Les garanties contractuelles et posicontractuelles des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro)
Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003.
Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral.
À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.
L'auteur - Guy Canivet
Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
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L'auteur - Bernard Boubli
Bernard Boubli est conseiller doyen à la Cour de cassation.
L'auteur - Michel Huet
Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.
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L'auteur - Hugues Périnet-Marquet
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).
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L'auteur - Albert Caston
Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.
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L'auteur - Mario Tendeiro
Mario Tendeiro est avocat au barreau de Paris.
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Sommaire
- Sigles et abréviations
- Etudes
- Jurisprudence
- Table chronologique des arrêts
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Guy Canivet, Bernard Boubli, Michel Huet, Hugues Périnet-Marquet, Albert Caston, Mario Tendeiro |
| Parution | 17/05/2005 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 620g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124811 |
| ISBN13 | 978-2-281-12481-1 |
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