Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986
Evolutions et perspectives
Guy Canivet, Laurence Idot - Collection Colloques et débats
Résumé
Le 1er décembre 2006, à l'initiative de son comité des jeunes qui en a assumé la conception et la réalisation, l'Association française d'étude de la concurrence (APEC) organisait à la Cour de cassation, en collaboration avec le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un grand colloque pour célébrer le XXe anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Tout au long de la journée, les intervenants, au premier rang desquels M. E. Balladur, Premier ministre du Gouvernement qui a pris l'initiative de l'ordonnance, se sont succédé, non seulement pour dresser un bilan de l'évolution du droit de la concurrence au cours de ces vingt dernières années, mais également pour ouvrir des perspectives. À l'heure où une nouvelle réforme du droit de la concurrence est envisagée, ce regard à la fois rétrospectif et prospectif, qui a englobé les différentes composantes du droit français de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, contrôle des concentrations) en intégrant l'incontournable dimension communautaire, permet de mieux comprendre les enjeux actuels.
L'auteur - Guy Canivet
Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
Autres livres de Guy Canivet
L'auteur - Laurence Idot
Autres livres de Laurence Idot
Sommaire
- Liste des auteurs
- Introduction
- Quelle influence du droit européen sur la procédure de concurrence ?
- Vers une réorientation du contrôle du Conseil de la concurrence sur les pratiques anticoncurrentielles les plus graves ?
- Quel avenir pour les pratiques restrictives de concurrence ?
- Quelles mutations juridiques et économiques pour le contrôle des concentrations ?
- Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Guy Canivet, Laurence Idot |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 03/04/2008 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009336 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0933-6 |
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