Responsabilité civile environnementale
Mathilde Hautereau-Boutonnet - Collection Dalloz Corpus
Résumé
Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche
Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche
L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l'arsenal législatif en matière environnementale.
À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l'autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.
L'auteur - Mathilde Hautereau-Boutonnet
Mathilde Hautereau-Boutonnet est professeur à Aix-Marseille Université, responsable de la Chaire CNRS Droit de l'environnement et codirectrice du Master 2 de Droit international et européen de l'environnement.
Autres livres de Mathilde Hautereau-Boutonnet
Sommaire
Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale
Conditions processuelles subjectives
Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
Actions fondées sur le droit commun
Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale
Typologie des mesures
Encadrement des mesures
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Mathilde Hautereau-Boutonnet |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 02/09/2020 |
| Nb. de pages | 155 |
| Format | 13.6 x 19.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782247190089 |
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