Responsabilité financière des gestionnaires publics - genèse, cadre juridique, mise en perspective

Préambule , Louis Gautier
Introduction , Stéphanie Damarey
Première partie : La genèse de la réforme


Rémi Pellet, La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes
Catherine Hirsch, Nicolas Groper, Le projet inabouti d'un visionnaire
Jean Bassères, Muriel Pacaud, La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics
Maïa Wirgin, Un projet stratégique pour les juridictions financières
Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon, Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique
Alpha Diakité, Le rôle du citoyen dans la réforme
Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics


Serge Barichard, Les justiciables
Christophe Pierucci, L'imputation des infractions financières
Jean-Luc Albert, Faute grave et préjudice financier significatif
Emilie Moysan, Entre désillusions et réalités juridiques : l'article L. 121-12 du Code des juridictions financières
Nicolas Groper, Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics
Aurélien Camus, Les infractions budgétaires et comptables
Sébastien Kott, L'obligation de production des comptes de l'article L. 131-13 du CJF
Emilien Quinart, Le régime de la gestion de fait
Claude Lion, Les sanctions de la RFGP
Florent Gaullier-Camus, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?
Alice Bossière, Les autorités de déféré
Jean-Yves Bertucci, L'instruction contentieuse
Pierre Mouzet, Le précepte non bis in idem
Louis Bahougne, Les voies de recours
Eric Landot, L'intervention de l'avocat
Troisième partie : La responsabilité financière des gestionnaires publics vue par les acteurs de la réforme


Michel Bouvier, La responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics confrontée à un monde en transition
Stéphanie Damarey, La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective
Frank Mordacq, L' application de la RGP vue par un directeur régional des Finances publiques
Ludovic Levillain, Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ?
Stéphanie Fenet, La nécessaire sécurisation des processus et circuits financiers
Benoît Fraslin, Arthur Moinet, Myriam Lemaire, U ne réforme qui renforce les singularités du métier de directeur d'hôpital
Laurent Rose-Hano, La révolution copernicienne des comptables
Jérôme Feillel, L'invisibilisation constante et silencieuse de la fonction de comptable public en EPLE, prélude à sa disparition ?
Marc Simon, Le ressenti des magistrats de CRTC face à la réforme
Sébastien Heintz, Yann Simon, Le rôle des magistrats des CRTC dans le régime de responsabilité des gestionnaires publics