Restructurer son entreprise

Aspects sociaux

Florence Aubonnet, Laurent Gamet, Cabinet Flichy & Associés

260 pages, parution le 27/04/2006

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Résumé

Restructurer son entreprise, c'est avant tout savoir où commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations : un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une prise de participation, une modification de l'organisation interne, l'externalisation d'un service, etc.

Points communs de ces opérations : elles s'imposent à l'entrepreneur qui doit faire face à une nouvelle donne économique ou anticiper une évolution du marché et suscitent une réelle inquiétude chez les salariés sur la perte d'un emploi ou d'avantages sociaux a priori acquis. Parce que les règles qui les encadrent sont complexes et fluctuantes, que les représentants des salariés doivent être consultés dans le respect de certaines formes et qu'il existe un risque de recours devant les tribunaux, il est nécessaire de maîtriser les règles applicables afin de réussir au mieux cette restructuration indispensable à l'entreprise.

Le but de cet ouvrage est d'accompagner les chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les membres du comité d'entreprise ainsi que leurs conseils dans leur décision. Il décrit le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature et la taille de l'entreprise, explique les procédures légales à suivre et les négociations à mener. Associant conseils et jurisprudence, les auteurs, partageant leur expertise, apportent des réponses pratiques aux questions qui se posent à l'occasion de ces opérations.

L'auteur - Florence Aubonnet

Florence Aubonnet est avocata à la Cour.

L'auteur - Laurent Gamet

Laurent Gamet est professeur à l'Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit. Il est également avocat, spécialiste de droit social, associé et cofondateur du cabinet Factorhy Avocats

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L'auteur - Cabinet Flichy & Associés

Spécialisé en droit social, le Cabinet FLICHY & Associés conseille les entreprises françaises et étrangères en matière de restructurations, de contentieux collectif, de retraite, de prévoyance ainsi que d'épargne salariale.

Sommaire

Les règles communes à toutes les réorganisations
Les restructurations emportant rupture du contrat de travail
Les restructurations emportant modification de la relation de travail
Documents de travail
Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Florence Aubonnet, Laurent Gamet, Cabinet Flichy & Associés
Parution	27/04/2006
Nb. de pages	260
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	539g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247066469
ISBN13	978-2-247-06646-9