Ruptures conventionnelles démission et prise d'acte 2019

Ruptures conventionnelles démission et prise d'acte 2019

Négociation - Procédure - Mise en oeuvre - Effets - Contentieux

  • Nombre de pages : 202 pages
  • Date de parution : 01/11/2018  (3e édition)
  • EAN13 : 9782757906453

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Actualisé le 18/11/2018

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Résumé

La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle.

Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité.

Sommaire

  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité
  • Démission
  • Prise d'acte de la rupture
  • Résiliation judiciaire
  • Modèles et schémas
  • Fiches pratiques (rupture amiable, démission, prise d'acte et résiliation judiciaire, démissions légitimes pour l'assurance chômage)
  • Les plus pour agir (rupture d'un commun accord d'un CDD, documents à remettre au salarié, régimes social et fiscal des indemnités de rupture, force majeure)
  • Quizz

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides RF
Parution 01/11/2018
Edition  3ème édition
Nb de pages 202
Format 15 x 22,5
CouvertureBroché
Poids 310
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782757906453
ISBN13 978-2-7579-0645-3

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