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Société à responsabilité limitée SARL
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Société à responsabilité limitée SARL

Société à responsabilité limitée SARL

Création, gestion, évolution

Xavier Delpech - Collection Encyclopédie Delmas

1006 pages, parution le 28/11/2012 (27eme édition)

Résumé

Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant.

D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime de l'augmentation du capital.

Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés.

Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique.

Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.

L'auteur - Xavier Delpech

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Sommaire

  • Les critères de choix de la forme sociale
  • La création de la société
  • Les formalités
  • Les apports - Le capital
  • Les associés
  • Les décisions collectives des associés
  • La gérance de la société
  • La responsabilité du gérant
  • La responsabilité de la société
  • Le contrôle des dirigeants
  • La cession et la transmission de parts sociales
  • Autres opérations sur parts sociales
  • La restructuration du capital
  • Le traitement des conflits
  • Le traitement des difficultés financières
  • La fin de la société
  • Le régime fiscal
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Xavier Delpech
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 28/11/2012
Édition  27eme édition
Nb. de pages 1006
Format 20 x 24
Couverture Broché
Poids 1870g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247101313
ISBN13 978-2-247-10131-3

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