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Solutions professionnelles notariales

Solutions professionnelles notariales

Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Christophe Vernières - Collection Solutions d'examens

448 pages, parution le 22/09/2026

Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.

  • les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles...
  • les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties...
  • l'échange
  • le financement
  • la copropriété
  • le lotissement

Points forts

  • Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés
  • Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

L'auteur - Christophe Vernières

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Christophe Vernières
Collection Solutions d'examens
Parution 22/09/2026
Nb. de pages 448
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 696g
EAN13 9782856238561

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