Solutions professionnelles notariales

Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, successions, libéralités et indivisions

Christophe Vernières - Collection Solutions d'examens

320 pages, parution le 29/09/2026

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A paraître

Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :

Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens
Liquidation d'un pacte civil de solidarité
Concubinage
Liquidation de successions

Points forts

Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés
Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

L'auteur - Christophe Vernières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Christophe Vernières
Collection	Solutions d'examens
Parution	29/09/2026
Nb. de pages	320
Couverture	Broché
EAN13	9782856238585