Successions et libéralités 2022
Sylvie Ferre-André, Stéphane Berre - Collection HyperCours
Résumé
L'auteur - Sylvie Ferre-André
Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
L'auteur - Stéphane Berre
Stéphane Berre est docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.
Autres livres de Stéphane Berre
Sommaire
I. successions et liberalités en droit civil
La dévolution successorale ab intestat
Le pouvoir de la volonté en droit successoral
La transmission de la succession
La liquidation et le partage de la succession
II. mutations a titre gratuit et partages en droit fiscal
La fiscalité des mutations à titre gratuit
La fiscalité des mutations à cause de mort
La fiscalité des libéralités entre vifs
La fiscalité des partages et opérations assimilées
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Sylvie Ferre-André, Stéphane Berre |
Collection | HyperCours |
Parution | 27/01/2022 |
Nb. de pages | 800 |
Format | 19 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1473g |
EAN13 | 9782247214655 |
Avantages Eyrolles.com
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