Successions et libéralités 2023 9ed

Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André - Collection HyperCours

800 pages, parution le 02/02/2023

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Résumé

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités pour le second semestre !

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.

Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

I. Successions et liberalités en droit civil
Titre 1 : La dévolution successorale ab intestat
Titre 2 : Le pouvoir de la volonté en droit successoral
Titre 3 : La transmission de la succession
Titre 4 : La liquidation et le partage de la succession

II. Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal
Titre 1 : La fiscalité des mutations à titre gratuit
Titre 2 : La fiscalité des partages et opérations assimilées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André
Collection	HyperCours
Parution	02/02/2023	29/06/2023
Nb. de pages	800	-
Format	19 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1444g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247223381	9782247225958