Théorie et pratique du droit de la consommation

Aspects généraux et contrats spéciaux

Gilles Taormina

842 pages, parution le 14/04/2004

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Résumé

La matière. - Aux confins du Droit civil, du Droit commercial et du Droit public économique, faisant régulièrement l'objet de réformes, suscitant une jurisprudence abondante et perpétuellement renouvelée, le Droit de la consommation n'est pas né avec la promulgation du Code du même nom. Apparu avec l'essor économique des années 1960, il a progressivement affirmé son autonomie pour faire figure aujourd'hui de Droit commun en matière de contrats. Il a suscité des constructions prétoriennes tout à fait audacieuses et même, au cours de la précédente décennie, l'essor d'un nouveau Droit des procédures collectives civiles récemment achevé dans le cadre de la loi no2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et du decret no2004-180 du 24 février 2004, avec la procédure de rétablissement personnel, homologue de la faillite civile d'Alsace-Moselle. La loi no2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique comporte elle aussi des dispositions de Droit de la consommation. Ce sont des préoccupations de Droit de la consommation qui ont conduit les pouvoirs publics à réformer certaines techniques de promotion des ventes régies essentiellement par des textes du Code de commerce. Enfin, lorsque le Droit communautaire daigne se préoccuper directement des intérêts des ménages de l'Union européenne, c'est en matière de Droit de la consommation. L'inflation des directives en ce domaine est d'ailleurs à l'origine de l'ordonnance no2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au Droit communautaire en matière de Droit de la consommation.

L'ouvrage. - Il traite non seulement des aspects généraux du Droit de la consommation (acteurs, institutions, information du consommateur, pouvoirs d'investigation de l'administration, clauses abusives, surendettement, sécurité, techniques de vente...), mais également de quelques contrats spéciaux dont le régime est largement imprégné des techniques d'inspiration consumériste (crédit, logement, loisirs,...). Il s'adresse d'abord aux praticiens, et en tout premier lieu aux professionnels du contentieux, qu'ils soient juges d'instance, juges de l'exécution, avocats ou huissiers de Justice. Les établissements de crédit et les commissions de surendettement y trouveront également des éléments de nature à les aider à résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans leur pratique quotidienne. Mais il intéressera aussi, les étudiants des second et troisième cycles des Facultés de Droit, ainsi que ceux des Centres de formation professionnelle d'avocats qui possèdent déjà de bonnes connaissances juridiques générales, et qui souhaitent se familiariser avec une matière qui fait désormais partie de la culture générale minimale de tout juriste digne de ce nom. Compte tenu de la nature pluridisciplinaire des questions traitées, la lecture du présent ouvrage permettra aussi aux étudiants des Instituts d'Etudes Politiques de parfaire leurs connaissances en droit privé, en vue de la préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature.

L'auteur - Gilles Taormina

Gilles Taormina, maitre de conferences a la faculte de droit et des sciences politiques et sociales de l'Universite de Picardie-Jules Verne, directeur de l'institut d'etudes judiciaires, enseigne la procedure civile et les voies d'execution. Ancien juge de l'execution, il est l'auteur de deux traites portant sur le droit de l'execution forcee.

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Sommaire

Introduction générale - De l'autonomie du Droit de la consommation
Les acteurs du Droit de la consommation et leurs moyens d'action
- Les consommateurs
Les professionnels
- Les institutions publiques françaises
La protection du consommateur quant à son endettement en vue de consommer
- Les mécanismes d'intérêt
- Les opérations de crédit régies par le Code de la consommation
- Les règles communes aux opérations de crédit régies par le Code de la consommation
- Les procédures de traitement de l'état de surendettement
La protection du consommateur dans le cadre de l'acte de consommation stricto sensu
- La protection générale du consommateur
- La protection du consommateur dans le cadre de quelques contrats spéciaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence
Auteur(s)	Gilles Taormina
Parution	14/04/2004
Nb. de pages	842
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1170g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782903449766
ISBN13	978-2-903449-76-6