Transferts d'entreprise
Droits de l'union européenne et droit français
Nicolas Moizard - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Le droit communautaire du transfert d'entreprise transforme profondément les droits nationaux. L'ouvrage soulignera les incompatibilités persistant entre le droit de l'Union et le droit français.
L'auteur - Nicolas Moizard
Sommaire
Principales abréviations
Introduction
Chapitre 1 - Champ d'application du transfert d'entreprise
Chapitre 2 - Maintien des droits des travailleurs
Chapitre 3 - Licenciement des salariés concernés par le transfert
Chapitre 4 - Obligation d'information et de consultation lors du transfert d'entreprise
Chapitre 5 - Effets du transfert d'entreprise sur la représentation collective
Conclusion
Annexe
Bibliographie générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Nicolas Moizard |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 25/08/2015 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782390130475 |
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