Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Transferts d'entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Transferts d'entreprises

Transferts d'entreprises

Les enjeux sociaux

- Collection Référence première

596 pages, parution le 10/06/2004

Résumé

Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès du repreneur est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérer la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs.

Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions juridiques et opérationnelles que se posent les entreprises.

  • L'opération envisagée donne-t-elle lieu à transfert des salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ?
  • Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contractuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ?
  • Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ?
  • Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ?
  • Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSSAF et des autres administrations ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ?
  • Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ?
  • Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ? ...

Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples concrets et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.

L'auteur Viviane Stulz

Viviane Stulz est Avocat à la Cour, spécialisée en droit social, Associée du Cabinet Actance. Elle a 25 ans d'expérience dans la pratique du conseil aux entreprises. Elle est l'auteur de nombreux articles de droit social parus dans la presse nationale et la presse spécialisée et anime régulièrement des séminaires de formation. Elle est également l'auteur d'un ouvrage sur les conséquences sociales des Transferts d'Entreprises publié chez EFE.

Autres livres de Viviane Stulz

Sommaire

  • Le principe du transfert des contrats de travail
  • Les conséquences sur les relations individuelles de travail
  • Conséquences sur les relations collectives de travail et les avantages collectifs
  • L'application volontaire de l'article L.122-12 du code du travail
  • L'information et/ou ka consultation du comité d'entreprise
  • Redressements et liquidations judiciaires - le sort des contrats de travail
  • L'article L122-12 et le droit public
  • Recommandations pratiques
  • Droit européen et droits européens
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Transferts d'entreprises"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Viviane Stulz
Collection Référence première
Parution 10/06/2004
Nb. de pages 596
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1208g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413939
ISBN13 978-2-908413-93-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925