Travailleurs détachés et mis à disposition
Droits belge, européen et international
Marc Morsa - Collection Droit social
Résumé
La mondialisation et l'internationalisation du marché du travail multiplient les cas de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'entreprises implantées à l'étranger. Une vision nationale, européenne et internationale de la situation.
L'auteur - Marc Morsa
Autres livres de Marc Morsa
Sommaire
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Historique
Chapitre 2. L'interdiction de principe
Chapitre 3. La mise à disposition après autorisation préalable
Chapitre 4. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32, § 1er
Chapitre 5. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32bis
Chapitre 6. Les sanctions pénales et administratives
Chapitre 7. Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite
Chapitre 8. Les conséquences sociales et fiscales d'une mise à disposition illicite
Titre 2. Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La nouvelle loi communale
Chapitre 3. Les programmes de transition
Chapitre 4. Les centres publics d'action sociale
Chapitre 5. La réinsertion sur le marché du travail
Chapitre 6. L'ONEM et les agences locales pour l'emploi
Chapitre 7. Les groupements volontaires d'employeurs
Chapitre 8. Le programme junior d'Enabel
Chapitre 9. H.R. Rail
Chapitre 10. TIC
Chapitre 11. Le secteur de la construction
Chapitre 12. Les joueurs de football rémunérés
Chapitre 13. Les déménageurs et gardes-meubles
Chapitre 14. Appendice commun à l'ensemble des régimes dérogatoires
Titre 3. La mise à disposition et le détachement du personnel de l'État fédéral, des Communautés et des Régions
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement des membres de l'État fédéral
Chapitre 3. Le détachement des membres de la Communauté flamande
Chapitre 4. Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
Chapitre 5. Et la loi du 24 juillet 1987 ?
Titre 4. Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Le détachement international
Chapitre 3. Le détachement européen
Chapitre 4. Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale
Chapitre 5. Création de l'Autorité européenne du travail
Chapitre 6. La loi du 24 juillet 1987
Chapitre 7. Le prêt de personnel aux institutions internationales
Chapitre 8. Les conséquences d'un détachement en droit fiscal
Considérations conclusives et prospectives
Annexe : zones transfrontalières
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Morsa |
| Collection | Droit social |
| Parution | 04/05/2020 |
| Nb. de pages | 572 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 910g |
| EAN13 | 9782807918566 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
