Trust et fiducie
La convention de la Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
André Prüm, Claude Witz - Collection Grands colloques
Résumé
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise.
D'éminents spécialiste du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention.
La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise.
Les auteurs de l'avant-projet de la loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
L'auteur - André Prüm
Autres livres de André Prüm
L'auteur - Claude Witz
Claude Witz est agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'Université de la Sarre où il a dirigé de longues années le Centre juridique franco-allemand (Sarrebruck).
Autres livres de Claude Witz
Sommaire
- Introduction
- The distinctive characteristics of the Trust in Anglo-Saxon law
- The Hague Convention of 1st July 1985 on the Law Applicable to Trusts and on their Recognition
- Les enjeux de la ratification de la Convention de La Haye pour les pays de droit civil
- La ratification de la Convention de La Haye par le Grand-Duché de Luxembourg
- La nouvelle fiducie luxembourgeoise
- Droit comptable et fiscal du "Trust" et de la fiducie luxembourgeoise
- Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | André Prüm, Claude Witz |
| Collection | Grands colloques |
| Parution | 15/03/2005 |
| Nb. de pages | 275 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 455g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707614117 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1411-7 |
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