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Tous les ouvrages Droit constitutionnel

Résultats : 141 à 160 sur 270 livres
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution

Auteur : Théo Ducharme

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 22/10/2019

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001

Auteur : Conseil constitutionnel

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 16/05/2002

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Les mots-clés du droit constitutionnel

Auteur : François Bastien

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 06/09/2017

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Fiches d'institutions publiques françaises et européennes

Auteur : Stéphane Elshoud

Éditeur : Ellipses

Date de parution : 20/10/2015

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18,50 €

Droit constitutionnel - méthodologie et exercices corrigés
Méthodologie et exercices corrigés

Auteurs : Silvano Aromatario, Alexandre Bonduelle

Éditeur : Ellipses

Date de parution : 29/10/2019

Expédié sous 6 jours

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120,00 €

L'opposition parlementaire en droit constitutionnel
Etude comparée : france-allemagne

Auteur : Alexis Fourmont

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 09/07/2019

Expédié sous 5 jours

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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel
Thèmes et commentaires

Auteur : Dominique Ambra

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 23/01/2013

Expédié sous 8 jours

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42,00 €

Le conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur : Jean-Pierre Camby

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 09/06/2022

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel
1999

Auteur : Conseil Constitutionnel

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 16/05/2000

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37,49 €

La QPC et la matière pénale

Auteurs : Christine Courtin, Collectif Bruylant

Éditeur : Bruylant

Date de parution : 22/01/2013

Papier : Indisponible définitivement

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74,99 €

La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd.

Auteur : Christine Maugüé

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 29/11/2017

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Aide-mémoire - Les institutions françaises

Auteur : Marjorie Champetier

Éditeur : Studyrama - Vocatis

Date de parution : 15/07/2008

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5,10 €

La juridiction du politique

Auteurs : Jacques Commaille, Laurence Dumoulin, Cecile Robert

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 19/01/2010

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Commentaire article par article des traités ue et ce. 2e éd.
De rome à lisbonne

Auteur : Jean-Marie Delarue

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 10/03/2010

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