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La QPC et la matière pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La QPC et la matière pénale

La QPC et la matière pénale

Christine Courtin, Collectif Bruylant - Collection Procédure(s)

128 pages, parution le 19/02/2013

Résumé

Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal.

Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union Européenne ?

Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l'actualité de ses réflexions.

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Sommaire

  • L'importance de la QPC en matière pénale
  • Le traitement des questions prioritaires de constitutionnalité par la chambre criminelle
  • La QPC et le droit pénal de fond
  • La QPC et la procédure pénale
  • Les principes directeurs du droit de la peine à l'épreuve de la QPC
  • L'influence de la QPC sur le travail parlementaire et l'action judiciaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Christine Courtin, Collectif Bruylant
Collection Procédure(s)
Parution 19/02/2013 19/02/2013
Nb. de pages 128 128
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 220g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737919 9782802740568
ISBN13 978-2-8027-3791-9 -

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