Caractère probant de la comptabilité des entreprises
Raymond Ghysels - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal.
Sommaire
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Analyse des dispositions du Livre 8, La preuve, du nouveau Code civil (NCC)
Chapitre 3 – Preuve en droit de l'entreprise et en droit économique
Chapitre 4 – La preuve en droit comptable et en droit des personnes morales
Chapitre 5 – La preuve en droit fiscal (Impôts sur les revenus)
Chapitre 6 – La preuve en droit fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée)
Chapitre 7 – La preuve en droit fiscal (Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, CDEHG)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Raymond Ghysels |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 19/05/2025 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782807948402 |
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