Droit de l'exécution

Rudy Laher

528 pages, parution le 05/02/2026

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Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur l'exécution des peines

Le droit de l'exécution désigne les moyens légaux mis en place à la suite d'une décision judiciaire pour qu'un créancier obtienne le paiement de la dette d'un débiteur. Ce manuel expose et analyse de manière claire et approfondie le droit commun de l'exécution forcée en matière civile et les différentes procédures civiles d'exécution. À jour des dernières réformes, l'ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir de la mise en place à la mise en œuvre de l'exécution sur la personne et les biens. Étudiants en master de droit privé et professionnels (commissaires de justice, juges de l'exécution, avocats, magistrats) y retrouveront également d'importants développements en théorie du droit, en histoire du droit et en droit comparé.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l’exécution

Titre I. Les postulats de l’exécution

Chapitre I. Les conditions de l’exécution

Chapitre II. La justice de l’exécution

Titre II : L’anticipation de l’exécution

Chapitre I. Le droit commun des mesures conservatoires

Chapitre II. Le droit spécial des mesures conservatoires

SECONDE PARTIE : La mise en œuvre de l’exécution

Titre I. L’exécution sur la personne

Chapitre I. L’exécution sur le corps

Chapitre II. L’exécution sur l’esprit

Titre II. L’exécution sur les biens

Sous-Titre I. L’exécution sur les meubles

Chapitre I. La saisie des créances de sommes d’argent

Chapitre II. La saisie des meubles corporels

Chapitre III. La saisie des meubles incorporels

Chapitre IV. La distribution mobilière

Sous-Titre II. L’exécution sur les immeubles

Chapitre I. La saisie immobilière

Chapitre II. La distribution immobilière