Guide pratique du bureau de vote

Organisation, gestion, contentieux

Jacques Balland

300 pages, parution le 15/03/2007

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Résumé

L'organisation des élections est une mission traditionnelle des communes, lesquelles sont donc rodées à cette tâche et connaissent les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la mise en place des bureaux de vote et le déroulement des opérations elles-mêmes.

Il n'en demeure pas moins que de nombreuses difficultés sont susceptibles d'apparaître tout au long du processus des opérations, dont les conséquences doivent être mesurées.

Si l'établissement des listes électorales peut se dérouler de manière relativement sereine, il n'en est pas de même, souvent, des opérations de vote elles-mêmes. Les difficultés qui interviennent éventuellement le dimanche du vote, soit à l'occasion du vote lui-même, soit lors du dépouillement, doivent être résolues dans l'urgence et il convient de trouver immédiatement la réponse à la question qui se pose.

Cet ouvrage a pour but de mettre à la portée des responsables de l'organisation des élections, élus et agents communaux, mais aussi de tout citoyen intéressé, le détail de la réglementation applicable, éclairée par la jurisprudence intervenue en la matière, concernant principalement la journée du vote, mais aussi les opérations qui la précèdent et celles qui la suivent. Il constitue un mémento pratique qui recense les problèmes pouvant se présenter tout au long du processus électoral et, surtout, lors du vote lui-même.

Sommaire

Les donnes fondamentales
- La circonscription électorale
- Les modes de scrutin
- Les conditions d'éligibilité et les inéligibilités ou incompatibilités
- Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne
Les opérations préalables a l'élection
- La liste électorale et la délivrance de la carte électorale
- La préparation des élections, côté candidat
- Le plafonnement et le contrôle des dépenses électorales des listes de candidats
- La convocation des électeurs
Le vote
- La journée des élections
- Le déroulement des opérations électorales
- La police de l'assemblée
- Le contrôle des opérations de vote
Le dépouillement et la proclamation des résultats
- Le dénombrement des émargements
- Le dépouillement des votes
- La validité des listes d'émargement
- La validité des bulletins
- Autres motifs de contestation
- Proclamation des résultats

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Jacques Balland
Parution	15/03/2007
Nb. de pages	300
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	394g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876031852
ISBN13	978-2-87603-185-2