L'intercommunalité
Marie-Christine Bernard-Gélabert - Collection Politiques locales
Résumé
Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90% de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.
L'auteur - Marie-Christine Bernard-Gélabert
Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la DGCL, est actuellement adjointe au directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris. Elle est notamment en charge du secteur des relations avec les collectivités territoriales d Ile-de-France.
Sommaire
- Introduction générale
- Les traits communs de l'intercommunalité
- Le régime juridique des EPCI
- Les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats
- Les EPCI à fiscalité propre
- Les relations institutionnelles entre EPCI
- Le financement des EPCI
- Le financement des EPCI sans fiscalité propre
- Le financement des EPCI à fiscalité propre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Marie-Christine Bernard-Gélabert |
| Collection | Politiques locales |
| Parution | 23/04/2007 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 11,5 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275031460 |
| ISBN13 | 978-2-275-03146-0 |
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