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Le livre 5 du code civil et le nouveau droit des contrats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le livre 5 du code civil et le nouveau droit des contrats

Le livre 5 du code civil et le nouveau droit des contrats

Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, Charles-Edouard Lambert, Clément Legrand, Yannick Ninane, Renaud Thüngen, Jérémie Van Meerbeeck, Jean Van Zuylen, Nastassja Walschot, Kevin Xhebexhia - Collection Ub3

440 pages, parution le 30/06/2022

Résumé

Un premier tour d'horizon de la recodification du droit des contrats, une matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens.

L'ouvrage offre un tour d'horizon de la recodification du droit des contrats, matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principaux changements et rappelle les règles existantes.

Sommaire

Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations
Les notions d'obligation, de contrat et d'acte unilatéral
La conclusion dynamique du contrat
Le consentement et la capacité
L'objet, la cause et la nullité
L'interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat
L'inexécution du contrat imputable au débiteur
Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat
Les effets des contrats à l'égard des tiers
La fin du contrat et les restitutions
[En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, Charles-Edouard Lambert, Clément Legrand, Yannick Ninane, Renaud Thüngen, Jérémie Van Meerbeeck, Jean Van Zuylen, Nastassja Walschot, Kevin Xhebexhia
Collection Ub3
Parution 30/06/2022
Nb. de pages 440
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 840g
EAN13 9782807931374

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