Les obligations du franchiseur en droit civil et droit international

Zoubeir Mrabet

196 pages, parution le 01/10/2018

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Résumé

La franchise : une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat : réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un franchiseur qui a déjà fait ses preuves. Une telle mise en ouvre appelle, cependant, que les deux protagonistes empruntent une avenue basée sur la coopération, la confiance, la loyauté et la bonne foi. Néanmoins, une telle démarche n 'est pas évidente en pratique en ce que les deux partenaires sont animés par des intérêts divergents, conflictuels et antimoniques. Dès lors, le rapport contractuel né du contrat de franchise se verra empreint par un déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques des parties issu de la position économiquement dominante du franchiseur. En somme, la protection du franchisé appelle au glissement du rapport contractuel d'un rapport conflictuel vers un de coopération et notamment par la reconnaissance du concept de solidarisme contractuel.