Mémento sociétés commerciales 2026

Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

Parution le 25/09/2025

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A paraître

Résumé

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

Exhaustif

Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).

Concret

Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

Pragmatique

Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Fiable

Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), etc.

Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

À jour de la réforme des nullités en droit des sociétés : les conséquences de la réforme des nullités sont examinées à tous les stades de la vie d'une société.

Sommaire

TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
&rsaquo; Société à responsabilité limitée
&rsaquo; Société par actions simplifiée
&rsaquo; Société anonyme
&rsaquo; Société en nom collectif
&rsaquo; Sociétés en commandite simple et par actions
&rsaquo; Société en participation
&rsaquo; Société créée de fait
&rsaquo; Groupement d'intérêt économique
&rsaquo; Société européenne

CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
&rsaquo; Création d'une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
&rsaquo; Associés : qualité d'associé, droits et obligations
&rsaquo; Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
&rsaquo; Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
&rsaquo; Comptes sociaux : établissement, approbation, rapport de gestion et informations de durabilité
&rsaquo; Groupes de sociétés, filiales et participations
&rsaquo; Capital : augmentation et autres modifications
&rsaquo; Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
&rsaquo; Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
&rsaquo; Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
&rsaquo; Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
&rsaquo; Procédures collectives d'apurement du passif
&rsaquo; Dissolution, liquidation et partage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Redaction Francis Lefebvre
Collection	Mémentos pratiques
Parution	25/09/2025
Couverture	Broché
EAN13	9782368937372