Principe de précaution

Juris classeur - Pratique professionnelle

Pierre Bechmann, Véronique Mansuy

250 pages, parution le 20/12/2002

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Résumé

Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas empêcher l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage à l'environnement à un coût économiquement acceptable.

Cet ouvrage aborde de la façon la plus complète possible l'évolution du principe de précaution. Préalablement à son introduction dans l'ordre juridique interne français, cette notion a été consacrée dans différentes conventions internationales relatives à l'environnement. Le droit international du commerce ne l'ignore pas non plus car ce concept figure notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) conclu dans le cadre de L'Organisation Mondiale du Commerce. Depuis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, il constitue un principe fondateur de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.

D'abord issue de la montée des préoccupations environnementales, l'ouvrage montre comment le champ d'application du principe s'est en pratique élargi pour s'ouvrir aujourd'hui aux questions de sécurité sanitaire.

Les auteurs analysent ensuite les conditions de la mise en oeuvre de ce principe et présentent son application par les juridictions civiles et administratives.

La présente édition complète cette étude issue d'un fascicule du Juris-Classeur Environnement en proposant en annexe les principales décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises qui constituent une ligne directrice pour la compréhension de ce principe.

Au sommaire

Chapitre 1 : SOURCES ET CHAMP D'APPLICATION

Section 1 : Sources du principe de précaution
Section 2 : Champ d'application du principe de précaution

Chapitre 2 : CONTENU ET MISE EN ŒUVRE DU PRINICPE DE PRÉCAUTION

Section 1 : Contenu du principe de précaution
Section 2 : Mise en oeuvre du principe de précaution

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Pierre Bechmann, Véronique Mansuy
Parution	20/12/2002
Nb. de pages	250
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	359g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135073
ISBN13	978-2-7111-3507-3