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Un droit "administratif" européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Un droit "administratif" européen

Un droit "administratif" européen

Collection Droit administratif / administrative law

220 pages, parution le 11/08/2022

Résumé

Études sur des thèmes classiques de droit administratif à partir de plusieurs points de vue (droit français et droit européen).

L'ouvrage étudie sous une approche comparatiste les thèmes classiques du droit administratif entre le droit français et le droit de l'Union. Les mêmes problèmes font-ils face aux mêmes solutions et produisent-ils les mêmes effets dans les deux systèmes ?

Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne

PARTIE 1 – Actes de l'administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs

PARTIE 2 – Contentieux des actes de l'administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit administratif / administrative law
Parution 11/08/2022
Nb. de pages 220
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 386g
EAN13 9782802771142

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