Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 41 à 60 sur 276 livres

Édict du roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

En toutes les villes et lieux de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Déclaration du roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez

Sont déclarez criminels de lèze-majesté

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Declaration du roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires

Pourveus par sa majesté

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation

Et la solde de l'infanterie étrangère

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Instruction du ier mai 1767, que le roi a fait expédier pour régler

Provisoirement l'exercice des dragons

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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18,50 €

Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges

Qui ne dépendent pas des universités

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres-patentes du roi, sur décrets de l'assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790

Qui ordonnent la division de la france en 83 départemens

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Ordonnance du roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline

Des quatre compagnies des gardes-du-corps du roi et de s. a. r. monsieur

Auteurs : Louis XVIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté pendant la campagne 1760

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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14,90 €

Conférences de l'ordonnance de louis xiv, roy de france et de navarre, sur le fait des entrées

Aydes et autres droits, pour le ressort de la cour des aydes de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Jacques Jacquin, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Declaration du roy veriffiee en la cour de parlement, les grand' chambre, tournelle et de l'edict

Assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la maison du roy

Et de la reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la cour des aydes

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun

Grenier à sel de ce royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes du roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers

Et autres de la ville et faulxbourgs de troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance portant règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent

Imposez par les roy d'espagne et archiducs de flandres sur les marchandises portez de ce royaume

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de recrue

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers

Et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Instruction que le roi a fait expédier aux officiers généraux

Chargés de l'inspection de ses troupes à cheval

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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13,90 €

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Entreprise & Droit Droit général