Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 81 à 100 sur 276 livres

Édict du roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de paris

Lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez

Sont déclarez criminels de lèze-majesté

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

En toutes les villes et lieux de ce royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

À prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des estats de la province

De languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de thiers

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

De trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

Et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Instruction du 25 mai 1771 que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,50 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de france

Contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la rochelle en son obeyssance

Contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

Et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Édict du roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez

Éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, pour le retour des duc d'halluin et sieur de liencourt

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Roolle faict au conseil d'estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Voir plus de pages

Les livres de Gérard Defrance sont disponibles dans les rayons suivants

Entreprise & Droit Droit général