Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 81 à 100 sur 276 livres

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

D'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel

À petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

À prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques

Et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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17,00 €

Declaration du roy, pour le retour des duc d'halluin et sieur de liencourt

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Instruction du 25 mai 1771 que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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32,00 €

Édict du roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez

Éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy charles ix aux jurés

Et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

De controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation

Et la solde de ses régimens de dragons

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de thiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au parlement le 28 mai 1716

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les créations, établissemens, droits

Privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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21,50 €

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de paris, fait en octobre 1761

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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23,00 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

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Entreprise & Droit Droit général