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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6801 à 6820 sur 45588 livres

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de normandie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

D'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées

Aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de normandie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, que les officiers de sa maison et autres exempts des tailles

Y seront taxez s'ils ne font service actuel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 5

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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34,50 €

Les institutions au droit de légitime. partie 2

Ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle

Auteur : Pierre Roussilhe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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17,50 €

Code français ou recueil général des décrets de l'assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Partie 7

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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22,50 €

Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre

Tant en la campagne que dans les garnisons

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Édict portant création des offices des gabelles à sel de dauphiné

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Édit et tarif arresté au conseil royal des finances servant de règlement pour les salaires

Et droits des procureurs du chastelet de paris

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du boulonnois, ressorts et enclavements d'icelles

Avec les coutumes locales d'etaples, wissant, herly, quesque, nédonchel

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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21,50 €

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le roy d'espagne

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances

Et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Traité d'économie politique. 2e édition. Tome 2

Simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent et se consomment les richesses

Auteur : Jean-Baptiste Say

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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30,50 €

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

Et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Instruction aux commissions administratives des établissements d'humanité de rhin et moselle

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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13,90 €

Les devoirs du prince, réduits à un seul principe ou discours sur la justice. partie 1

Auteur : Jacob-Nicolas Moreau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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30,50 €

Édict du roy, portant révocation de la chambre de justice

Establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Nouveau commentaire sur l'ordonnances du commerce de mars 1673. nouvelle édition

Auteur : Daniel Jousse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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24,50 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 4

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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33,40 €

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