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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6821 à 6840 sur 45542 livres

Des droits de succession et de substitution de la serénissime maison electorale de baviere

Aux royaumes de hongrie et de boheme, ainsy qu'a l'archiduché d'autriche

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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20,00 €

Lettres patentes du roy charles vii en forme de commission adressante aux baillifs de touraine

Par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de loyre

Auteur : Charles Vii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Les devoirs du prince, réduits à un seul principe ou discours sur la justice, dédié au roi

Nouvelle édition

Auteur : Jacob-Nicolas Moreau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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30,50 €

Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels

Où sont traitées les notables questions du droit françois. 4e édition

Auteur : Philippe Renusson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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37,90 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats

Retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de la cavalerie

Auteur : Secrétariat D'etat À La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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11,90 €

Code de justice militaire pour l'armée de terre, loi du juin 1857

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des chambres des comptes de paris et rouen

D'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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11,00 €

Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures

Qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Instruction que s. m. a fait expédier à chacun des commandans des 5 écoles que le roi juge

À propos d'établir pour l'instruction de sa cavalerie et de ses dragons

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

1817.0

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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34,00 €

Reflexions sur le commerce des bleds

Auteur : Jean-Antoine-Nicolas De Caritat Condorcet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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16,50 €

Memento personnel de jurisprudence ou recueil de codes à noter. Tome 1

Code napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal

Auteur : Michel Vidal

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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20,00 €

Abrégé des lois et réglemens sur la restauration et la conservation des chemins vicinaux

Auteur : Augustin Leducq

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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13,90 €

Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des gardes françoises de sa majesté

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an ii

Et de l'ordonnance du 4 janvier 1843

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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36,00 €

Ordonnance de louis xiv, roy de france et de navarre du 22 juillet 1681

Servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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13,90 €

Histoire de la divination dans l'antiquité. Tome 3

Auteur : Auguste Bouché-Leclercq

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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28,50 €

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 1

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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29,50 €

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