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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6921 à 6940 sur 45542 livres

Ordonnance du roi du ier juin 1763, concernant le régiment des gardes-suisses

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Essais politiques

Auteur : Marquis Andrezel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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22,50 €

Oeuvres. Tome 4

Auteurs : Nicolas-François Bellart, Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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30,00 €

Traité théorique et pratique de droit civil. des donations entre vifs, et des testaments. Tome 1

Auteurs : Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Colin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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40,50 €

Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres

Feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre

Sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Introduction historique à l'étude du droit. Tome é

Considéré dans les faits ou dans les moeurs, les usages, les institutions et les lois

Auteur : Joseph Tissot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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34,40 €

Notes sur les coustumes de france, mises par matières

Auteur : Charles Du Moulin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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28,50 €

Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires

Des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a parlement et d'un, en chacune ville

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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11,00 €

Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes

Nouvellement constituées à l'hostel de ville de paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Cours d'économie politique ou exposition des principes qui déterminent la prospérité des nations

Auteur : Heinrich Friedrich Storch

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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21,50 €

Histoire du droit romain. origine, progrès, décadence, rétablissement, perfection et autorité

Vies en abbrégé des jurisconsultes anciens et modernes

Auteur : Pierre Taisand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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16,50 €

Edits et declarations du roy, en faveur des controlleurs pour le roy sur les salines

Portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Auteurs : Louis XIII, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 1er mai 1775, pour donner une nouvelle forme aux régimens

Affectés au service des colonies de l'amérique

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois

Outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy

Registrés en la cour du parlement de normandie, 1643-1683

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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46,00 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy

Registrés en la cour du parlement de normandie, 1712-1718

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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46,50 €

Réglemens de la communauté de mm. les prêtres, desservans la paroisse de saint-sulpice de paris

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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26,50 €

Lettres patentes du roy pour le restablissement des franchises

Auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de lyon

Auteur : Charles Ix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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9,50 €

Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'orient

Depuis la mort de justinien jusqu'à la prise de constantinople en 1453. tome 2

Auteur : Jean-Anselme-Bernard Mortreuil

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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31,50 €

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