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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6941 à 6960 sur 45745 livres

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux

Des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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11,00 €

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux parlements

De s'occuper des affaires de l'etat

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de parlement

Pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, que les officiers de sa maison et autres exempts des tailles

Y seront taxez s'ils ne font service actuel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Manuel des juges d'instruction. Tome 1

Auteur : François Duverger

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

34,50 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou nouvelle édition du dictionnaire de brillon. Tome 4

Auteurs : Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

43,50 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou nouvelle édition du dictionnaire de brillon. Tome 7

Auteurs : Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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Papier

43,50 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou nouvelle édition du dictionnaire de brillon. Tome 2

Auteurs : Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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47,00 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou nouvelle édition du dictionnaire de brillon. Tome 1

Auteurs : Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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44,00 €

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

Et interessez aux partis faits avec s. m. et le feu roy son père

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

D'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet, 200 lieutenans

200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Édict du roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes

De son obeissance, en faveur de la naissance de madame, seconde fille de france

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 8

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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35,00 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 3

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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26,50 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 12

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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Papier

41,00 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 16

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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39,50 €

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées

Aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de normandie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Instructions et modèles pour la tenue des registres et la rédaction des actes de l'état civil

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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11,00 €

Ordonnances du roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté

Auteurs : Henri Ii, Parlement De Rouen

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

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