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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7221 à 7240 sur 45541 livres

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du parlement de rouen

En deux scéances et ouvertures semestres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs

Registré en parlement

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-5

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Louis Lemercier de Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Tableau de réduction des réaux en francs et centimes

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

Des pentes sur les chemins de fer de grande vitesse

Auteur : Charles-Joseph Minard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Répertoire de jurisprudence en matière de transports. retards, laissés pour compte

Auteur : C. Ackermann

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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25,00 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du royaume, d'un conseiller

Et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de s. m.

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance portant règlement sur le service aux batteries, corps-de-garde d'observation

Et signaux établis sur les côtes

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité des offices de controlleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ministère de la guerre. instruction du 28 décembre 1879 sur l'administration des hommes

De tout grade de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale dans leurs foyers

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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26,50 €

Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits

Auteur : Nicolas Baudeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Code napoléon, sommaire du cours de 2e année. faculté de droit de toulouse

Auteur : Gustave Bressolles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux

De la cavalerie, dragons et hussards

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-4

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Sarah Fielding

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Thèse de licence. sur la mort civile. faculté de droit de strasbourg

Auteur : François-Henri Turpin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Petite bibliothèque économique et portative. Tome xxiv. histoire du consulat et de l'empire

Ou collection de résumés sur l'histoire et les sciences

Auteur : Paul Lacroix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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17,00 €

Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

Que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régiment d'infanterie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

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