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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7681 à 7700 sur 45588 livres

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 27 août 1757, de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de recrue

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée

Et siège présidial. vérifiée en parlement, chambre des comptes et cour des aydes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Code tahitien

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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20,00 €

L'aréopage universel, à instituer par les souverains amis de l'humanité

Hommage aux puissances de la chrétienté

Auteur : Joseph Alphonse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Thèse de doctorat. du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898

Relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900

Auteur : Georges Blanchard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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17,50 €

La vie politique de françois arago

Auteur : Antoine de Pas Feuquières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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21,50 €

Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs

Et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de paris

Auteur : Parlement De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

Édict du roy, donné à fontainebleau au mois d'avril 1554

D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion

Et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-3

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Léon Danis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,50 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté pendant la campagne 1760

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.

Et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les fermes

Auteur : Gustave Trouvé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Traité de l'administration de la justice. Tome 2

Auteur : Daniel Jousse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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40,50 €

Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs

Mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en normandie

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Le digeste ou pandectes. Tome 8

Auteur : Eugène Louis Simon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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24,00 €

Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Pendant la campagne 1760

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Livre des connaissances légales

À l'usage des personnes qui n'ont point fait étude de la législation

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun

Grenier à sel de ce royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Principes de la politique extérieure, fondés sur les maximes du droit des gens, et appliqués

Aux lettres du cardinal d'ossat, aux écrits du père bougeant, du marquis de torcy. tome 1

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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27,00 €

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