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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7641 à 7660 sur 45762 livres

Commission et mandement du roy, envoyé à monsieur le bailly de touraine, ou monsieur son lieutenant

Sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 2-30 ventôse an 3

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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20,00 €

De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique

Auteur : Association Pour La Défense De La Propriété Littéraire. Éditeur Scientifique

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-1

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : L'admiral

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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12,90 €

Du pouvoir exécutif dans les grands états. Tome 1

Auteur : Jacques Necker

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,00 €

Coutumes de bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence

Le véritable sens et l'usage des articles obscurs. tome 2

Auteur : Michel Sauvageau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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32,00 €

Manuel des experts, en matières civiles. traités d'après les codes civil, de procédure et commerce

Des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition

Auteur : Jean-Étienne Chevillard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs

De sa majesté en la cour des aydes de paris, seront admis au parlement de paris

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres de déclaration du roy du 14 juin 1621, sur la religion prétendue réformée

Pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de s. m. et observation de ses édicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes

Aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Les docks, suivi de quelques observations sur la question d'emplacement relative au dock dijonnais

Auteur : Benjamin Constant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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13,90 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition

Auteur : Leopold von Sacher-Masoch

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Ordonnance du roi du 19 octobre 1773, concernant les régimens provinciaux

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Morale des princes. partie 3

Auteurs : Giovanni Battista Comazzi, Jean-Baptiste Dupuy-Demportes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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21,50 €

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

École théorique et pratique de notariat. Tome 2

Auteur : L. Feuilleret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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33,50 €

Programme d'un cours de droit romain. partie 2. livraison 2

Auteur : Raymond-Osmin Bénech

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-1

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Sarah Fielding

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Édict du roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de sa majesté, maison

Et couronne de france, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de navarre

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Pendant la campagne 1759

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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14,90 €

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