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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 8121 à 8140 sur 45746 livres

Éléments de droit public et administratif

Ou exposé méthodique des principes du droit public positif. tome 2

Auteur : Émile-Victor Foucart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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40,90 €

Coustumes des pays, comté et bailliage du grand perche, et des autres terres et seigneuries régies

Et gouvernées selon iceux. nouvelle édition

Auteurs : Christophe Thou, Charles Du Moulin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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17,00 €

Code du commerce, rapport et discours des orateurs du tribunat

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

16,00 €

Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des dispositions des loix romaines

Et de celles de la coutume de paris, suivant l'ordre des loix civiles de domat

Auteur : Pierre-Louis-Claude Gin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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37,90 €

Code du commerce, texte

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

17,50 €

Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

Et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,00 €

Instruction du 25 mai 1771, que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les créations, établissemens, droits

Privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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21,50 €

Traité général du commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent

Nouvelle édition

Auteur : Samuel Ricard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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38,00 €

Formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d'assises

Auteur : Jean Joseph François Rolland de Villargues

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,90 €

Question de l'importation des cotons et du transport des émigrants par le port de dunkerque

Auteur : Van De Rest

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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19,50 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de louis xiv

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

31,50 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles. tome 2

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,00 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles. tome 1

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,50 €

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits

De l'office de grand voyer et de ses commis

Auteurs : Henri IV, Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,00 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 4

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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32,50 €

Positions de droit françois sur la matière des testamens

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Loix forestieres de france. Tome 1

Auteurs : Antoine Pecquet, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

37,90 €

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