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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 8161 à 8180 sur 45746 livres

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en guyenne

Auteurs : Henri IV, Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Usages locaux, cahier d'informations et renseignements pour servir à la constatation régulière

Des usages locaux dans paris et les 80 communes de la banlieue

Auteur : Seine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

24,50 €

Ordonnance du conseil de la guerre portant les changements faits à l'ordonnance provisoire

Concernant les manoeuvres des troupes à cheval

Auteur : Conseil De La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

14,90 €

Édict du roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Explication de l'ordonnance de blois

Auteur : François Boutaric

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

33,40 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 6

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

42,50 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 2

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

40,90 €

Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation

Et la solde de l'infanterie étrangère

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Code des terriers ou principes sur les matières féodales

Avec le recueil des règlemens sur cette matière

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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26,00 €

Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Coup d'oeil rapide sur l'état présent des puissances européennes

Considérées dans leurs rapports entre elles et relativement à la france

Auteur : Alphonse-Toussaint-Joseph-André-Marie-Marseille Fortia de Piles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

25,50 €

Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de reims, accordées

Entre monsieur l'archevêque duc de reims et les habitans d'icelle ville

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit

Qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. tome 2

Auteurs : Armand-Gaston Camus, Antoine-Marie-Henri Boulard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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28,50 €

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Instruction du 25 mai 1771 que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

32,00 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

32,50 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de france

Contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Arrests du conseil d'estat du roy et du grand conseil concernans la jurisdiction des officiers

Du chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

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