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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 8141 à 8160 sur 45762 livres

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,00 €

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé

En ces fonctions de l'office de grand voyer

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Éléments de droit public et administratif

Ou exposé méthodique des principes du droit public positif. tome 2

Auteur : Émile-Victor Foucart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

40,90 €

Code des terriers ou principes sur les matières féodales

Avec le recueil des règlemens sur cette matière

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

26,00 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en guyenne

Auteurs : Henri IV, Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 1

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,00 €

Loix forestieres de france. Tome 2

Auteurs : Antoine Pecquet, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,50 €

Ordonnance du roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

34,50 €

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de france qu'estrangères, soit de poids

Ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Réglemens sur les contrôles des deniers publics

Auteur : Ministère Des Finances

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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17,00 €

Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au bulletin des lois

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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24,00 €

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

Et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Code du commerce, rapport et discours des orateurs du tribunat

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des estats de la province

De languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,50 €

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits

De l'office de grand voyer et de ses commis

Auteurs : Henri IV, Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de lyon, patente et foraine de languedoc

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Code ecclésiastique ou recueil complet des dispositions des codes napoléon et pénal

Relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

12,90 €

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