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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 9201 à 9220 sur 45588 livres

Histoire des droits de l'époux survivant

Auteur : Gustave Boissonade

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

33,40 €

Accidents du travail. loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905

Et décrets d'administration publique. loi 30 juin 1899, accidents dans les exploitations agricoles

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Traité de droit romain. Tome 1

Auteur : Friedrich Carl Von Savigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,00 €

Du danger des inhumations précipitées, et des modifications à apporter à l'art. 77 du code civil

Auteur : Victor Tamburini

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative. règles de l'instruction

Devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections

Auteur : Adolphe Chauveau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,00 €

Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance

Du département de la seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. tome 1

Auteur : Louis-Marie Belleyme

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

33,40 €

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, édition augmentée d'un supplément

Auteur : Noël-Matthieu Brossard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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37,00 €

Événements de 1814. bataille de paris, lettres du roi joseph à l'empereur

Et de l'empereur au roi joseph, précédées et suivies de notes historiques

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Rapport relatif au projet de loi tendant à l'insaisissabilité des salaires

Auteur : Manesse-Lazard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Compte rendu des événements qui ont eu lieu dans la ville de lyon au mois de novembre 1831

Auteur : Louis Bouvier Du Molart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

17,00 €

Pétition à mm. les membres de la chambre des députés sur le projet de loi de finances de 1845

Recettes et dépenses, et sur l'impôt en général

Auteur : Auguste-François Quentin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Droit administratif

Auteur : Paul Touzac

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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31,50 €

Guide du percepteur à l'usage des percepteurs municipaux, des candidats percepteurs

Des employés de trésorerie générale, de recettes des finances et de perception

Auteur : Eug. Conti

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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46,00 €

Lettre à m., mi-juillet 1781

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Guide des candidats aux emplois de commissaire de police, de commissaire ou d'inspecteur spécial

De la police des chemins de fer, conforme aux instructions de l'arrêté ministériel 15 juillet 1896

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Explication historique des instituts de l'empereur justinien. livres iii et iv des instituts

Précédée de l'histoire de la législation romaine et d'une généralisation du droit romain

Auteur : Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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40,90 €

Cahier des charges communes du 5 octobre 1924 pour fourniture des charbons et agglomérés

Pour générateurs à vapeur à faire aux établisssements. mis à jour du 28 avril 1916

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Loi du 6 février 1893 et la communication au ministère public

Auteur : Émile Bouvier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Justice militaire, consultation pour l'armée

Auteur : Prosper Fromage-Chapelle Sainte-Chapelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Ville de bayeux. règlement fixant l'organisation des services municipaux, le statut du personnel

Et les dispositions annexes aux statuts du personnel municipal et concernant le service de l'octroi

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

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