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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 9641 à 9660 sur 45542 livres

Discours de l'intendant de corse, nommé à l'intendance de pau et bayonne

États de l'isle, bastia, 26 mai 1785

Auteur : Claude François Bertrand Boucheporn

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Réquisitoire définitif du procureur-général près la cour des pairs dans l'affaire louvel

Auteur : Nicolas-François Bellart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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26,50 €

Nouveau tarif des douanes pour le commerce extérieur de l'empire de russie

Par les frontières européennes

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De la protection des intérêts économiques de la femme mariée

Auteur : Paul Cauwès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par m. demole, ministre de la justice

Sur le bureau de la chambre des députés, le 19 octobre 1886. révision des titres 1 à 16 du livre ii

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De la protection des enfants légitimes après le prédécès de leur père ou de leur mère

Auteur : Marc Desserteaux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables

Des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale

Auteur : Rodolphe Rousseau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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45,50 €

Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition

Conclus par la france avec les pays étrangers

Auteur : C. Séruzier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,90 €

Concours pour l'agrégation, 1906-1907. section de pathologie interne et de médecine légale

Titres et travaux scientifiques du dr charles lesieur

Auteur : Charles Lesieur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Répertoire numérique des archives de l'arrondissement maritime de lorient

Série f. sous-série 1 f. direction du service de santé

Auteur : Félix Yves Marie Marec

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Observations pratiques de la chambre des avoués de première instance de la seine

Sur le projet de loi de réforme hypothécaire

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Chronique du crime et de l'innocence. Tome 4

Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides

Auteur : Jean-Baptiste-Joseph Champagnac

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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28,00 €

Notions de droit administratif, criminel et pénal, à l'usage de la jeunesse

Tribunaux en matière civile et commerciale

Auteur : Jules Clément

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le budget municipal

Auteur : Alexis-Gabriel Desbats

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,00 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport

Cour des pairs, 11-12 juin 1859

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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17,50 €

Une idée financière

Auteur : Joseph Budin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770

Est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec une introduction historique

Auteur : René Bauny Recy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Des déclarations à faire en matière de contributions directes

[des] réclamations

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. les collegia tenuiorum en droit romain. étude sur les congrégations religieuses

De femmes légalement reconnues en droit français. faculté de droit de paris

Auteur : Georges Surugue

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

20,00 €

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