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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

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1893. régime douanier. plombs. protestation contre la mise de tous droits nouveaux sur les plombs

En masses brutes, saumons, barres, plaques. demande de maintien du tarif douanier de 1891, art. 222

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. de l'action de in rem verso, en droit civil français

Faculté de droit de paris

Auteur : Georges Raynaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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18,50 €

Épître en vers par un jeune avocat. 2e édition

Aux étudiants en droit nouvellement débarqués à l'école

Auteur : Léopold Bougarre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Abécédaire nouveau ou méthode amusante pour apprendre à lire aux enfans. 2e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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13,90 €

Nouveau manuel théorique et pratique de la taxe des frais en matière civile

Auteur : Louis François Bonnesoeur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

Lettre adressée au ministre de la marine

Auteur : Amédée Cools

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. de l'aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude

Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'état. faculté de droit de paris, 26 mai 1898

Auteur : Jacques Bourget

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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22,00 €

Expropriation pour cause d'utilité publique. tableau de la jurisprudence de la cour de cassation

En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, 1833-1852

Auteur : Armand Blanche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Règlement relatif à l'administration, aux manoeuvres et aux incendies du corps de sapeurs-pompiers

Ville de remiremont. compagnie des sapeurs-pompiers.

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Xxiiie conférence, compte rendu. washington, 1-7 octobre et ottawa, 13 octobre 1925

Auteur : Union Interparlementaire. Conférence

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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43,00 €

La loi électorale et les deux chambres, suivant la théorie du livre de la légitimité

Auteur : Antoine Blanc de Saint-Bonnet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Manuel des formalités et des frais exigés pour l'obtention du divorce

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Note ministérielle du 7 août 1897 portant modifications aux instructions des 16 novembre 1887

18 mars 1889, 10 octobre 1892 et 8 août 1895, sur le service de l'habillement

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

La loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la chambre des députés

Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu

Auteur : J. Rouault

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Tarif des droits d'octroi de paris et des droits d'entrée perçus au profit du trésor public.

N° 23. nouvelle série

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Statistique et documents relatifs au sénatus-consulte sur la propriété arabe, 1863

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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32,50 €

Juges consulaires. juges rapporteurs. juges commissaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Déposition de la chambre syndicale de la chapellerie. commission du tarif général de douanes

18 novembre 1878. extrait du journal officiel du 29 décembre 1878

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Des droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, d'après la législation actuelle

Auteur : Edgard Rouard de Card

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Les sociétés de capitalisation

Auteur : George Sainctelette

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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