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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10681 à 10700 sur 45746 livres

Une évolution juridique, le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel

Auteur : Edgard Rouard de Card

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

La loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la chambre des députés

Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu

Auteur : J. Rouault

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Thèse de doctorat. de l'inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal en droit français

Faculté de droit de paris, 19 juin 1891

Auteur : Jacques-Charles Bétolaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

26,50 €

De la responsabilité des accidents de fabrique

Auteur : Auguste Vavasseur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Cours de procédure civile. Tome 1

Auteur : Jacques Berriat-Saint-Prix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

28,50 €

Nouveau formulaire des actes des notaires, par les auteurs du nouveau dictionnaire des notaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

39,50 €

Nouveau grand alphabet pittoresque pour les bons petits enfants

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

Le livre d'images, alphabet pour petites filles

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Du papier-monnaie et de la démonétisation des espèces

Considérés dans leurs rapports avec les besoins du pays et les développements de la fortune publique

Auteur : Joseph-Napoléon Ney

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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13,90 €

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative

Dans leurs rapports avec le droit civil. volume 1

Auteur : Denis Serrigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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34,50 €

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative

Dans leurs rapports avec le droit civil. volume 2

Auteur : Denis Serrigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

34,40 €

Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer

Au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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22,50 €

Des institutions judiciaires, discours historique

Servant d'introduction à la théorie de l'application des lois

Auteur : Jean-Baptiste-Philémon Sermet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,00 €

Analyse du code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines

Auteur : Félix Berriat-Saint-Prix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Avant-propos à la discussion d'une nouvelle loi sur les faillites

Auteur : Horace Émile Say

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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13,90 €

Formation de l'entrepôt général du commerce de la ville de paris

Auteur : A.-S.-M. Bonneville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,90 €

Textes de droit romain. 2e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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42,50 €

Textes et documents concernant la constitution légale de l'imprimerie nationale

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,50 €

Guide pour l'étude des examens de droit. 2e édition

Auteur : Félix Berriat-Saint-Prix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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22,50 €

Thèse de doctorat. étude sur le dol, de sa nature, de son influence

Sur les faits juridiques volontaires en droit romain et en droit français

Auteur : Henri Savatier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

22,50 €

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