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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10721 à 10740 sur 45762 livres

Jurisprudence du conseil d'état, 1806-septembre 1818. Tome 3

Auteur : Jean-Baptiste Sirey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,00 €

Lectures pour les enfans ou choix de petits contes

Également propres à les amuser et à leur inspirer le goût de la vertu. partie 1

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,00 €

Décret du 20 janvier 1914, règlement général sur l'exploitation des mines

Autres que les mines de combustibles

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence

Tome 42. obligations. volume i

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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40,50 €

Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats

3e édition. tome 1

Auteur : Auguste-J.-B. Sourdat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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40,90 €

Roulage. décret du 3 novembre 1855, sur la police du roulage et des messageries publiques en algérie

Suivi d'un arrêté ministériel daté du même jour

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Devenir français. loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Justice

Auteur : W Adys Aw Stanis Aw Reymont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,00 €

Tableau dramatique de la justice au xixe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, c. ledru

Et dans la révélation des mystères de l'affaire contrafatto. tome 3

Auteur : Louis Bouclon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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32,00 €

La réglementation nouvelle des appareils à vapeur, économie du décret du 9 octobre 1907

Texte in-extenso de ce décret

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du code civil

Relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

L'exception de jeu et les opérations de bourse

Auteur : S. Wiener

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Étude sur la loi de divorce

Auteur : Émile Vallois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière

Et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

Auteur : Pierre Rey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Thèse de doctorat. de la condition civile des aliénés en droit romain. des incapacités civiles

Résultant de l'aliénation mentale en droit français. faculté de droit de paris, 3 juin 1881

Auteur : Louis Bourdon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative

Dans leurs rapports avec le droit civil. volume 1

Auteur : Denis Serrigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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34,50 €

Examen du projet de loi sur la presse périodique

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Guide manuel de l'étudiant en droit et des candidats aux diverses administrations publiques

Pour l'année scolaire 1879-1880

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

Le cadastre en france et à l'étranger, rapport

Congrès international de la propriété foncière de 1900

Auteur : Saint-Paul

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850

Relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

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