Eoliennes en mer et maîtrise foncière : Eléments juridiques

Collectif ADEME - Collection Connaître pour agir

243 pages, parution le 29/09/2004

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Résumé

(Début de l'introduction)

L'implantation d'éoliennes en mer, dans la limite des eaux territoriales, n'est pas sans poser de nombreuses interrogations au juriste, et ce en l'absence de toute réglementation spécifique.

De plus, malgré l'adoption en 1963 de la loi relative au domaine public maritime, en 1986 de la loi sur le littoral et en 2000 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et modifiant le Code de l'urbanisme, force est faite de constater qu'un certain nombre de points ne sont pas toujours vraiment clairs, notamment en ce qui concerne l'exploitation en mer de certaines ressources non directement liées à la mer.

Il est en fait surprenant de constater que la France, qui dispose de nombreuses côtes, a très peu pensé son droit de l'urbanisme en direction de la mer, sa vision réglementaire étant le plus souvent terrestre, y compris pour ce qui est de la loi " littoral. " La France n'a pas dans ce cas précis de véritable tradition juridique maritime, ce qui n'est pas sans poser des problèmes, notamment en matière de sûreté juridique.

L'auteur - Collectif ADEME

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines : gestion des déchets, préservation des sols, efficacité énergétique et énergies renouvelables, qualité de l'air et lutte contre le bruit.

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Sommaire

La mer, cadre de l'implantation des éoliennes en mer
Le territoire maritime de la commune
Urbanisme
Aménagement du territoire
Les acteurs et les intervenants
La protection des espaces, des milieux naturels et des espèces
Les servitudes
La protection des biens culturels maritimes
Eléments de procédure
Eléments de fiscalité et prospective fiscale
Eléments comparatifs
Réflexions sur le rapport Dupilet
Propositions de modifications législatives et réglementaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ADEME
Auteur(s)	Collectif ADEME
Collection	Connaître pour agir
Parution	29/09/2004
Nb. de pages	243
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	1060g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	0000000575454