Le certificat d'urbanisme en 50 questions
Sylvain Pérignon - Collection Guides juridiques
Résumé
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.
Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.
Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme
L'auteur - Sylvain Pérignon
Sylvain Pérignon - Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.
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Sommaire
- La demande de certificat d'urbanisme
- Instruction de la demande et dÉcision
- Contenu du certificat d'urbanisme
- Effets du certificat d'urbanisme
- Contentieux du certificat d'urbanisme
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Sylvain Pérignon |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 02/09/2009 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 377g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127287 |
| ISBN13 | 978-2-281-12728-7 |
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