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Le certificat d'urbanisme en 50 questions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le certificat d'urbanisme en 50 questions

Le certificat d'urbanisme en 50 questions

- Collection Guides juridiques

212 pages, parution le 14/09/2009

Résumé

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.

Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.

Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme

L'auteur Sylvain Pérignon

Sylvain Pérignon - Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.

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Sommaire

  • La demande de certificat d'urbanisme
  • Instruction de la demande et dÉcision
  • Contenu du certificat d'urbanisme
  • Effets du certificat d'urbanisme
  • Contentieux du certificat d'urbanisme
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Le certificat d'urbanisme en 50 questions"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Sylvain Pérignon
Collection Guides juridiques
Parution 14/09/2009
Nb. de pages 212
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 377g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281127287
ISBN13 978-2-281-12728-7
Sélection des livres de l’été 2019

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