Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux
Eric Landot, Yann Landot - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux.
Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la "participation pour voies et réseaux" - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées.
Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAIE, les ZAC, le lotissement, etc. Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.
L'auteur - Eric Landot
Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.
Autres livres de Eric Landot
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Eric Landot, Yann Landot |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 06/12/2005 |
| Nb. de pages | 116 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782848660424 |
| ISBN13 | 978-2-84866-042-4 |
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