Le plan local d'urbanisme
Patrick Hocreitère, Valérie Gueguen - Collection Les indispensables
Résumé
Ce guide traite le sujet dans on intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Cette deuxième édition, très pédagogique et résolument pratique, inclut de nombreux schémas de synthèse, des modèles de délibérations et d'arrêtés, un glossaire, les textes de référence indispensable (jurisprudence, réponses ministérielles...).
Sommaire
- Les procédures relatives aux PLU
- Le contenu des PLU
- Les effets des PLU
- Le contentieux des PLU
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Patrick Hocreitère, Valérie Gueguen |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 06/02/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 784 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1215g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315515 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1551-5 |
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